Instruction de la demande

Un entretien avec un agent du Service Gestion Locative vous sera proposé dans le cadre de l'instruction de votre dossier si un logement correspondant à vos besoins est susceptible de se libérer sur le secteur que vous demandez. Vous êtes alors contacté(e) par téléphone, par mail ou par courrier.

 

Les pièces justificatives que vous devez produire pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement, vous seront alors réclamées en vue d'un examen de votre candidature en commission d'attribution de logements. Elles seront à déposer, dans les meilleurs délais, directement dans votre dossier sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou à transmettre au numériseur national en charge de cette activité, selon les modalités décrites ici.

 

Les pièces justificatives, réclamées par un bailleur dans le cadre de l’instruction de la demande, seront intégrées dans le système national et partagées entre les différents bailleurs sociaux du département selon les modalités fixées dans la Charte Départementale des règles de mise en œuvre du « dossier unique ».

 

Une fois instruit et complet, votre dossier est mis à la disposition des membres de la Commission d'Attribution des Logements qui est souveraine pour attribuer les logements, dans le respect de son règlement intérieur et de la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration.

 

 

La décision de la Commission d'Attribution vous est transmise directement et par courrier exclusivement.

 

Si un logement vous est attribué, vous êtes convié(e) à contacter l'Office pour le visiter puis pour effectuer les démarches de signature du bail.

Votre demande de logement est valable un an.

 

Vous devez la renouveler dès réception du courrier qui vous est adressé à l'échéance.

 

Une demande qui n'est pas renouvelée à la date anniversaire de sa première inscription est radiée.

 

Un nouveau numéro vous est attribué mais vous perdez votre ancienneté au regard des délais d'attente.