La vie du locataire : Loyer - Charges
  • Les droits et obligations :

A la signature du contrat de location, le locataire s'engage à respecter les obligations envers l'Office : paiement du loyer, entretien du logement, respect des parties communes.

Ces dernières visent à garantir des relations de bon voisinage et le respect de l'environnement afin de maintenir un cadre de vie agréable.

Le non respect des obligations mentionnées peut entraîner des procédures conduisant à la résiliation du contrat de location.

 

 

  • Le loyer et les charges locatives :

 

  • Le calcul du loyer :

Le loyer est déterminé en fonction de la surface corrigée ou de la surface utile du logement et d'un prix au m² décidé par le Conseil d'Administration de l'Office Palois de l'Habitat, dans la limite d'un prix plafond réglementé.

Le détail de la surface de votre logement figure en annexe du contrat de location que vous avez signé.

 

  • Le loyer est révisable :

- Chaque année au 1er Janvier et au 1er Juillet sur décision du conseil d'administration.

- Lors des travaux de rénovation ou d'amélioration, suite à des accords donnés par la majorité des locataires concernés.

 

  • Le calcul des charges :

Les charges locatives sont provisionnées chaque mois en plus du montant de votre loyer. Elles sont réactualisées tous les ans au 1er Janvier en fonction de l'évolution du coût de la vie, des services et du prix de l'énergie et de votre propre consommation.

 

  • La régularisation des charges :

Elle s'effectue une fois par an.

Le locataire est informé sous forme d'un décompte du montant de la régularisation le mois précédent la prise en compte sur son avis de somme à payer.

Le décompte compare  les dépenses réelles et les provisions directement liées aux services collectifs ou individuels.

Selon les cas, la différence est à votre charge ou vous est remboursée.

Selon les spécificités de la résidence, les charges locatives comprennent :

 

- les prestations d'entretien des parties communes, de l'ascenseur, des portes automatiques, des espaces verts, de l'éclairage, du nettoyage et des petites réparations, l'eau et de l'électricité nécessaires à cet entretien, ainsi que la maintenance des équipements spécifiques.

 

- la consommation de chauffage (dans le cas d'un chauffage collectif).

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

 

- la consommation d'eau.

 

L'ensemble de ces dépenses est réglé par l'Office Palois de l'Habitat et reparti entre tous les locataires d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons individuelles.

 

Votre consommation d'eau peut avoir un impact important sur le montant de votre décompte. Aussi, soyez vigilant en vérifiant régulièrement vos installations sanitaires (notamment robinetterie et WC). Voir page réparation

Une vérification régulière de votre compteur d'eau peut vous orienter sur l'existence d'une éventuelle fuite.